- Portant réglementation de l’utilisation de l’aire de jeux du verger
- Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi
- Portant restriction de circulation pour une manifestation sur la voie publique
- Portant restriction de circulation pour une manifestation sur la voie publique
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant restriction de circulation pour le semi-marathon de la Coulée Verte, le dimanche 6 mars 2016