Seuls les arrêtés municipaux à portée générale ou concernant le domaine public sont répertoriés, les arrêtés municipaux à caractère statutaire, individuel ou concernant le domaine privé n’apparaissent pas, dans un soucis de confidentialité.
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant restriction de circulation à l’occasion de la construction d’une station d’épuration
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant interdiction de circulation à l’occasion de la construction d’une station d’épuration
- Portant restriction de circulation sur voies publiques dans le cadre de la mise en place du réseau d’assainissement collectif
- Portant interdiction de circulation à l’occasion de la construction d’une station d’épuration
- Portant restriction de circulation et limitation de vitesse à 50 km h sur la route départementale n°8 hors agglomération des communes de Saleux, Vers sur Selle, Bacouel sur Selle et Plachy-Buyon
- Portant restriction de circulation sur voies publiques dans le cadre de la mise en place du réseau d’assainissement collectif
- Portant restriction de circulation pour cause de pose de réseau fibre optique
- Portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement
- Portant restriction de circulation pour une manifestation sur la voie publique
- Portant interdiction de circulation à l’occasion de la construction d’une station d’épuration
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- Portant déplacement d’un arrêt de bus durant les travaux de pose du réseau d’assainissement collectif
- Portant déplacement d’un arrêt de bus durant les travaux de pose du réseau d’assainissement collectif
- Portant complément de restriction de circulation dans le cadre du chantier de pose du réseau d’assainissement collectif
- Portant modification du sens de circulation d’une voie publique dans le cadre de la mise en place du réseau d’assainissement collectif
- Portant restriction de circulation pour une manifestation sur la voie publique
- Portant restriction de circulation pour une manifestation sur la voie publique
- Portant restriction de circulation et de stationnement – réalisation d’un branchement alimentation eau potable
- Portant restriction de circulation et de stationnement dans le cadre du chantier de pose du réseau d’assainissement collectif
- Portant autorisation d’ouverture annuelle de débits de boissons
- Portant restriction de circulation et de stationnement pour cause d’intervention sur réseau d’alimentation en eau potable
- Portant réglementation du régime de priorité à certaines intersections communales par la mise en place d’une signalisation d’un signal STOP en agglomération
- Portant restriction de circulation pour le Semi-marathon de la coulée verte, le dimanche 15 mars 2015
- Portant restriction de circulation et de stationnement dans le cadre de la préparation du chantier de pose du réseau d’assainissement collectif
- Portant restriction de circulation et de stationnement pour cause de fouille sur câble télécom en dérangement