Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration du système d’assainissement du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de la Selle en application des articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-6 du code de l’environnement.
N.B. : cet arrêté est consultable en mairie pendant les heures d’ouverture
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