Seuls les arrêtés municipaux à portée générale ou concernant le domaine public sont répertoriés, les arrêtés municipaux à caractère statutaire, individuel ou concernant le domaine privé n’apparaissent pas, dans un soucis de confidentialité.
- Arrêté municipal – Réglementant le dépôt des objets trouvés sur la voie publique
- Arrêté municipal – Réglementation du régime de priorité à l’intersection de la rue de Creuse, de la voie dite route de Bacouel et de la Place du Petit Plachy par un STOP
- Arrêté municipal – Portant mise à jour du plan local d’urbanisme
- Arrêté municipal – Réglementant le stationnement sur trottoir, route de Conty et rue du Capitaine Hémir Mézan
